Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Andromède, éditée par Philippe Sarraf (voir les mentions légales). Se connecter à la plateforme vaut acceptation de ces conditions. Les conditions commerciales (prix, durée, niveau de service) relèvent du contrat ou du devis signé avec chaque client.
2. Accès au service
- Les comptes sont créés par l'éditeur ; il n'existe pas d'inscription libre.
- Un compte « client » donne accès à l'ensemble des sites de ce client ; un compte « site » à une seule installation.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur usage et signale sans délai toute utilisation non autorisée via le formulaire de contact.
- Le service est accessible 24 h/24, sauf maintenance, panne ou indisponibilité des portails des fabricants et services tiers. Aucune disponibilité continue n'est garantie en dehors d'un engagement contractuel écrit.
3. Données et identifiants d'onduleurs
Le client autorise l'éditeur à utiliser les identifiants de ses portails constructeurs dans le seul but de collecter les données de ses installations. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur ces comptes. Les données de production restent la propriété du client ; il peut en demander l'export ou la suppression.
4. Nature des informations fournies
Les mesures, graphiques, rapports, indicateurs (PR, production attendue, pertes, économies, CO₂), alarmes et réponses de l'assistant Andromède AI sont fournis à titre informatif. Ils dépendent de la qualité des données transmises par les équipements et les services tiers et peuvent comporter des écarts. Ils ne remplacent ni une intervention d'un professionnel qualifié sur l'installation, ni un conseil financier, juridique ou contractuel. L'assistant IA peut se tromper : vérifiez toute information importante.
5. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre client ni aux parties non autorisées de la plateforme.
- Ne pas perturber le service (extraction automatisée massive, tests d'intrusion non autorisés, surcharge).
- Ne pas saisir de contenu illicite dans les formulaires ou l'assistant.
En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre l'accès, après information de l'utilisateur sauf urgence.
6. Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou de production, ni des interruptions imputables aux fabricants, aux fournisseurs réseau ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme et ses contenus sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son accès. Les rapports générés pour son installation peuvent être librement utilisés par le client pour ses besoins internes.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Les modifications importantes sont signalées aux clients.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.